Conseil de discipline

Emanation de la commission administrative paritaire, le conseil de discipline est saisi par la collectivité employeur pour formuler un avis sur les fautes reprochées à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le centre de gestion assure le secrétariat de l'instance disciplinaire pour le compte des collectivités et établissements affiliés. Il propose à l'autorité territoriale un rôle de conseil dans l'établissement des dossiers de saisine afin d'en garantir la sécurité juridique.

Dans le domaine disciplinaire, le centre de gestion entend situer son action, d'une manière générale, comme préventeur des situations de crise.