Elections professionnelles 2018 : Les résultats

Comité technique - Commission Administrative Paritaire

Suite aux élections du 6 décembre 2018 relatives au renouvellement des commissions administratives paritaires et du comité technique départemental, les procès verbaux des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel sont consultables dans le bloc "A télécharger" à droite de la page.

Les synthèses des résultats :

Commissions Consultatives Paritaires

En l'absence de dépôt de listes de candidats pour les Commissions Consultatives Paritaires de catégorie A,B et C par une organisation syndicale représentative, la désignation des représentants du personnel appelés à siéger dans ces instances a été organisée par un tirage au sort dans les conditions définies à l'article 17 du décret n° 2016-1858.

Ci-dessous les procès verbaux  :