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Elections professionnelles 2022

L’élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.
Modifications introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- CAP : suppression des groupes hiérarchiques. Maintien des catégories A, B et C
Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- CCP unique (sans distinction de catégorie)
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
- Création du Comité Social Territorial (CST) et de formations spécialisées (en remplacement du Comité Technique et CHSCT)
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Téléchargez les fiches électeurs
Les modèles
- Déclarations individuelles de candidature
- Récépissés du dépôt de liste de candidats
Un webinaire dédié au Comité Social Territorial
Le CDG du Morbihan a organisé le 25 mars 2022 un webinaire sur la thématique "Elections professionnelles : le Comité Social Territorial". A cette occasion, ont été abordés les points suivants :
- Modalité de création d’un CST, d’une Formation Spécialisée
- Compétences d’un CST – Consultation de la Formation Spécialisée
- Représentants du personnel au CST
- Liste électorale
- Liste des candidats
- Modalités de vote
- Scrutin