Elections professionnelles 2022

L’élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP | Catégories A, B et C) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.

Textes de référence

• CST (en remplacement du Comité Technique et CHSCT) : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• CAP : Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• CCP : Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Téléchargez les fiches électeurs

Les modèles

• Déclarations individuelles de candidature

CST - DOC / 113,26 Ko

CAP - DOC / 112,74 Ko

CCP - DOC / 112,65 Ko

• Récépissés du dépôt de liste de candidats

CST - DOC / 112,64 Ko

CAP - DOC / 115,75 Ko

CCP - DOC / 113,53 Ko

Un webinaire dédié au Comité Social Territorial

Le CDG du Morbihan a organisé le 25 mars 2022 un webinaire sur la thématique "Elections professionnelles : le Comité Social Territorial". A cette occasion, ont été abordés les points suivants : 

• Modalité de création d’un CST, d’une Formation Spécialisée
• Compétences d’un CST – Consultation de la Formation Spécialisée
• Représentants du personnel au CST
• Liste électorale
• Liste des candidats
• Modalités de vote
• Scrutin

Liens vers des guides pratiques

GUIDES	ANNEXES AUX GUIDES	COMPETENCES DES COMMISSIONS
Comité social territorial (CST) - PDF / 954,39 Ko	Annexes CST - PDF / 1,31 Mo	x
Commissions Administratives Paritaires (CAP) - PDF / 583,02 Ko	Annexes CAP - PDF / 350,92 Ko	Compétences CAP - PDF / 772,76 Ko
Commissions Consultatives Paritaires (CCP) - PDF / 598,22 Ko	Annexes CCP - PDF / 379,09 Ko	Compétences CCP - PDF / 756,45 Ko

Autres documents ressources