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Organisations syndicales

Diverses organisations syndicales sont représentées dans les collectivités et établissements affiliés du Morbihan.
Cliquez ci-dessous pour télécharger la liste de ces dernières et leurs coordonnées.
Textes de référence
- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Temps syndical
Les autorisations d’absence – Articles 13 et 14 du décret n° 85-397
Les décharges d’activité de service (DAS) – Article 19 du décret n° 85-397
A la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux, le CDG attribue le crédit de temps syndical aux organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.