Organisations syndicales

Diverses organisations syndicales sont représentées dans les collectivités et établissements affiliés du Morbihan.

Cliquez ci-dessous pour télécharger la liste de ces dernières et leurs coordonnées.

Textes de référence

• Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
• Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Temps syndical

Les autorisations d’absence – Articles 13 et 14 du décret n° 85-397

 

Les décharges d’activité de service (DAS) – Article 19 du décret n° 85-397

 

A la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux, le CDG attribue le crédit de temps syndical aux organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.