Résultats - Listes d'aptitudes

Les résultats des concours et examens

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Les listes d'aptitudes

Les candidats déclarés admis à un concours territorial sont inscrits sur la liste d'aptitude correspondant au grade concerné. Elle a une valeur nationale.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984.

 Éléments importants 

  • La durée de validité de la liste d’aptitude est portée de 3 à 4 ans.
  • Un nouveau motif de suspension est créé en plus de ceux prévus initialement.
  • Un suivi des candidats inscrits sur la liste d’aptitude jusqu’à leur recrutement par une collectivité ou un établissement est prévu. Un décret non encore paru à ce jour déterminera les modalités de ce suivi.

 Attention : Ces nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux lauréats des concours qui, à la date de promulgation de la loi soit le 21 avril 2016, sont inscrits ou peuvent demander leur réinscription sur une liste d’aptitude.

Vous trouverez la nouvelle rédaction de l’article 44 avec mentionnées en gras les nouvelles dispositions introduites par la loi précitée.

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Réinscription sur liste d'aptitude

Vous pouvez demander votre réinscription sur liste d'aptitude en téléchargeant le formulaire de réinscription.

Il convient de retourner ce formulaire dûment complété par courrier, fax (02 97 68 16 01) ou courriel un mois avant le renouvellement de la liste d'aptitude.