Actualités R.H. de l'intercommunalité

Principaux apports RH de la loi "NOTRe" du 7 août 2015 :

  • Rationalisation de la coopération intercommunale
  • Dispositions relatives au personnel territorial

Les incidences de la réforme territoriale et l'actualité de la mutualisation

Le document en lien ci-dessous, réalisé par la FNCDG présente une synthèse pratique et accessible des grandes lignes de la réforme territoriale engagée depuis 2010, en privilégiant un axe consacré à la mutualisation.

La synthèse des évolutions législatives :

  • La loi de finances pour 2015 (p. 7)
  • La loi n° 2010-1563 RCT du 16 décembre 2010 (p. 9)
  • La loi n° 2014-58 MAPTAM du 27 janvier 2014 (p. 10)
  • La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 consacrée à la délimitation des régions (p. 15)
  • La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle (p. 20)

La synthèse des évolutions en matière de mutualisation

  • L'évolution des pratiques de mutualisation  (p. 41)
  • Les conséquences sur les RH (p. 43)