Contrat d'assurance groupe

Le contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG du Morbihan peut bénéficier aux collectivités territoriales du département qui en font la demande.

S'agissant d'un contrat "groupe" fondé sur la mutualisation, il leur assure les meilleures garanties, notamment en matière d’atteintes à la santé.

Géré "directement" avec l'assureur titulaire du marché , les contrats actuels couvrent les risques statutaires "employeur" des régimes CNRACL et IRCANTEC, selon les principes suivants :

  1. la mutualisation des risques ;
  2. la défense des intérêts des collectivités territoriales ;
  3. le respect de la décision de l'employeur ;
  4. la prise en considération des enjeux humains (santé au travail), managériaux (absentéisme), financiers et juridiques.

A propos des assurances des risques statutaires, vous pouvez accéder à la réponse du Ministère des finances et des comptes publics à la question écrite n° 11703 - PDF / 27,92 Ko . JO Sénat du 26 février 2015.

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