Contrat d'assurance groupe

Le contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG du Morbihan peut bénéficier aux collectivités territoriales du département qui en font la demande.

S'agissant d'un contrat "groupe" fondé sur la mutualisation, il leur assure les meilleures garanties, notamment en matière d’atteintes à la santé.

Géré "directement" avec l'assureur titulaire du marché , les contrats actuels couvrent les risques statutaires "employeur" des régimes CNRACL et IRCANTEC et ils expirent fin 2019.

Il bénéficie à près de 90 communes et établissements publics (83 contrats CNRACL 1406D ; 58 contrats IRCANTEC 3411H), selon les principes suivants :

  1. la mutualisation des risques ;
  2. la défense des intérêts des collectivités territoriales ;
  3. le respect de la décision de l'employeur ;
  4. la prise en considération des enjeux humains (santé au travail), managériaux (absentéisme), financiers et juridiques.

Le terme du contrat actuel approchant, le CDG du Morbihan a décidé de conduire une nouvelle procédure de mise en concurrence des organismes d'assurance pour la période 2020-2024. Le CDG s'est assuré l'assistance de la société Protectas, intervenant comme conseil.

A propos des assurances des risques statutaires, vous pouvez accéder à la réponse du Ministère des finances et des comptes publics à la question écrite n° 11703 - PDF / 27,92 Ko . JO Sénat du 26 février 2015.

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