Le contrat groupe 2016-2019

La compagnie d'assurance retenue est CNP Assurances.
Durée du contrat : 4 ans (1er janvier 2016 au 31 décembre 2019) avec possibilité de résiliation annuelle (préavis de 3 mois pour l'assuré et 6 mois pour l'assureur CNP à l'échéance du 1er janvier)
Régime du contrat : capitalisation
Tarification : garanties proposées au choix, tant pour les agents CNRACL que pour les agents IRCANTEC
Taux garantis 2 ans

Les dispositions du contrat distinguent les collectivités par nature (commune ; ccas ; EPCI) et selon l'effectif, afin de répondre précisément et particulièrement aux besoins exprimés (tranches conditionnelles pour les collectivités de plus de 20 agents cnracl).

Vous trouverez à télécharger ci-dessous les différents modèles de délibération :

Les réunions d'information se sont tenues à Berné, Surzur, Ploermel et Camors (94 personnes présentes). Cela illustre l'intéret pour le domaine sensible de la couverture du risque "employeur". Les présentations exposées lors des réunions d'information sont disponibles ci-dessous :