Accessibilité au poste de travail

Intégrer les normes d’accessibilité à tous les handicaps dès la conception des locaux et postes de travail peut faciliter l’intégration future et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap temporaire ou durable.

Selon le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, pris en application de l’article 41 de la loi de 2005, pour rendre effective l’obligation d’accessibilité des lieux de travail :

« Les personnes handicapées, quel que soit leur handicap [moteur, mental, sensoriel, psychique, cognitif, polyhandicap…], doivent pouvoir accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer avec la plus grande autonomie possible.

Cette obligation ne concerne toutefois que les bâtiments neufs ou les parties neuves d’un bâtiment existant. »

Pour toute question sur la réglementation en matière d’accessibilité, le service compétent est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département.

Le correspondant accessibilité pour le Morbihan est intervenu le 14 octobre 2012 lors d’un atelier thématique sur l’accessibilité mis en place dans le cadre des 6ème rencontres des acteurs de la prévention au Palais des Congrès de Lorient pour présenter les enjeux, objectifs et obligations des employeurs publics pour les locaux professionnels.

Présentation DDTM du Morbihan, octobre 2012 « ENJEUX et OBJECTIFS de la loi 2005-102 du 11 février 2005 » - PDF / 672,10 Ko
Présentation DDTM du Morbihan, octobre 2012 « prise en compte des salariés handicapés dans les lieux de travail » - PDF / 343,83 Ko

Afin de lever les éventuels freins financiers, le F.I.P.H.F.P. s’engage en faveur de l’accessibilité des locaux professionnels et propose un programme de soutien aux travaux d’accessibilité des locaux professionnels des employeurs publics.

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