Médecine professionnelle et préventive

Objet de la mission

Le service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion du Morbihan assure les missions de protection et de préservation de l’état de santé des agents auprès des structures conventionnées (Etablissement relevant de la Fonction Publique Territoriale ou Administration d’Etat).

Au plus proche des établissements publics, le service de Médecine Professionnelle et Préventive dispose de sites pluridisciplinaires répartis sur l’ensemble du département : Vannes, Auray, Locminé, Pontivy, Lorient, Le Faouët, Ploërmel, Questembert.

Consultez dans le "bloc à télécharger" : les coordonnées et la localisation des antennes médicales

Nature des accompagnements

Pour mener à bien sa mission deux actions principales sont déployées :

L’action en milieu de travail

Le médecin de prévention conseille l’autorité territoriale / la direction de l’Administration, les agents et leurs représentants dans les domaines suivants :

• L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
• L’évaluation des risques professionnels ;
• La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humain, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
• L'hygiène générale des locaux de service ;
• L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
• L'information sanitaire.

 Le médecin assiste de plein droit aux séances du CT ou du CHSCT.

Afin d’aider les employeurs publics dans la mise en place de leur politique de santé sécurité au travail, des actions complémentaires (exemples : Etudes ergonomiques, Evaluation des Risques Professionnels, Document Unique, Diagnostic Risques Psychosociaux…) peuvent être réalisées par le Pôle Qualité de Vie au Travail. Ces actions font alors l’objet de conventions spécifiques.

La surveillance médicale

Le suivi de l’état de santé des agents est assuré par les médecins de prévention et, par délégation, par un professionnel de santé (collaborateur médecin, infirmiers en santé au travail, interne en médecine du travail) conformément aux protocoles établis.

Il s’effectue tout au long de la carrière de l’agent de son recrutement à  son départ de l’établissement.

Consultez dans le "bloc à télécharger" : les tableaux de synthèse FPT et FPE

Conditions financières

Chaque établissement conventionné s’acquitte auprès du Centre de Gestion 56 d’une cotisation annuelle déterminée comme suite :

Nombre d’agents au 1er janvier de l’année N X Montant annuel

A cette cotisation s’ajoute :

• une régularisation pour toute première visite (= Visite effectuée pour un agent non déclaré dans les effectifs de l’établissement au 01 janvier de l’année N)
• une indemnisation pour toute absence non excusée

Tarif 2022

Pour l’année 2022, le tarif est fixé à :

	Collectivité affiliée à titre obligatoire ou volontaire	Collectivité non affiliée	Administration d’Etat
Suivi médical (visite médicale -  entretien infirmier) Actions en milieu de travail (Tarif : /agent/an)	72 €	74 €	116 €
Première visite (Tarif : /agent)	72 €	74 €	116 €
Examens complémentaires	Refacturés par le CDG 56 à la collectivité concernée *		Pris en charge directement par l’Administration
Absence à une consultation / entretien non prévenue 48h à l’avance (ou motif légitime)	50€

 

* Afin de garantir la confidentialité des données médicales, ces examens seront pris en charge par le CDG 56 et refacturés en fin d’exercice à la collectivité.

 Pour tout renseignement, merci d’adresser vos demandes à : polequalitevietravail@cdg56.fr