Acteurs de la prévention

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à la santé et la sécurité dans la fonction publique territoriale, définit le rôle et les missions des différents acteurs de la prévention. Il appartient à l’Autorité Territoriale de les désigner, les former et de définir les moyens mis à leur disposition pour remplir leur mission.

S'agissant de la formation obligatoire qui est due aux assistants de prévention, aux conseillers en prévention et aux agents chargés de l'inspection (ACFI), les programmes de formation sont précisés par l'arrêté du 29 janvier 2015.