Prévention et prise en charge des agressions au travail

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) a publié en 2013 une enquête révélant que 21,7 % des agents territoriaux travaillant au contact du public déclarent avoir subi une agression verbale, et 1,2 % une agression physique. Certaines fonctions dans les services des collectivités territoriales sont particulièrement exposées aux risques de violence ou d'agression : agents d'accueil, régisseurs, agents sociaux, médiateurs, policiers municipaux...

Cette problématique est une préoccupation des pouvoirs publics, qui ont introduit une mesure pour prévenir toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail dans la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

L'élu employeur doit garantir la santé et la sécurité des agents placés sous son autorité et, dans cette perspective, il lui appartient de définir et de mettre en œuvre les mesures propres à prévenir les risques professionnels.

Ainsi l'article L.4121-1 du code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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