Fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Sont affiliés à la C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

Ces fonctionnaires relèvent du régime spécial de la sécurité sociale.

Des fiches pratiques sur la règlementation en matière d'indisponibilité physique des agents CNRACL sont téléchargeables depuis cette page et accessibles depuis le fonds documentaire.