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Fonctionnaires et agents non titulaires de droit public affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C

Fonctionnaires et agents non titulaires de droit public affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.

Sont affiliés à l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités), les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que les agents non titulaires de droit public.

Ces fonctionnaires et agents non titulaires relèvent du régime général de la sécurité sociale.

Des fiches pratiques sur la règlementation en matière d'indisponibilité physique des agents IRCANTEC sont téléchargeables depuis cette page et accessibles depuis le fonds documentaire.