Protection sociale complémentaire

De quoi parle t-on ?

La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :

1. SANTE : vise à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale
2. PREVOYANCE/MAINTIEN DE SALAIRE : vise à couvrir la perte de salaire/de retraite liée à une maladie, une invalidité/incapacité ou un décès

Quelles possibilités pour les collectivités ?

Depuis le 01 janvier 2022, il existe 3 dispositifs envisageables :

1. Le contrat collectif : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance avec adhésion obligatoire des agents. La participation est versée à l’ensemble des agents de la collectivité ou l’établissement public ;
2. La convention de participation : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance. La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat ;
3. La labellisation : une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/).

Les 3 dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre pour chaque domaine à couvrir.

Quels sont les avantages de la convention de participation ?

• Adhésion sans condition et sans questionnaire médical
• Force de négociation sur les tarifs, les prestations et les services associés
• Mutualisation et gommage des effets de seuils renforcés
• Couverture identique pour tous les agents
• Véritable accompagnement social de la collectivité

Webinaires des 28 et 29 mars 2023 "Conventions de participation :présentation des offres retenues" :