C.N.A.S

Le Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) est un organisme paritaire et pluraliste, créé en 1967, qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. Juridiquement, il emprunte le statut d'association de loi de juillet 1901 ; à cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, prêts sociaux, secours exceptionnel, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, chèques-disque et lire, plan épargne chèques-vacances, coupons sports ancv....) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Certaines prestations sont soumises à quotient familial.

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, publiée au Journal Officiel du 21 février 2007 (article 71), en qualifiant l'action sociale de dépense obligatoire, impose désormais, à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics, de mettre en œuvre, au bénéfice de leurs agents, des prestations de cette nature.