Evolution de carrière

L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit. L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie.

L'avancement de grade

L'avancement de grade est une évolution de carrière au sein d'un même cadre d'emplois. Il s'effectue, soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, soit après une sélection par voie d'examen professionnel. L'avancement de grade ne constitue pas un droit pour l'agent. Il appartient à l'autorité territoriale d'établir le tableau annuel d'avancement et de prononcer les nominations. Les collectivités territoriales fixent par délibération, après avis du comité technique, les taux de promotion applicables à tous les cadres d'emplois, excepté celui des agents de police municipale. Ces derniers, fixés entre 0 et 100 %, correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus.
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La promotion interne

La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du concours et, le cas échéant, sans détenir les titres ou diplômes exigés pour le concours externe. Tous les cadres d'emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne. Peuvent être promus, sur proposition de l'autorité territoriale, les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude établie par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les collectivités et établissements affiliés, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Pour les collectivités non affiliées au centre de gestion, les listes d'aptitude sont établies par l'autorité territoriale compétente. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé. Le nombre de fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude est calculé par application de quotas.  La durée de validité de la liste d'aptitude est fixée à un an. L'inscription est renouvelable trois fois. L'intéressé doit faire connaître un mois avant le terme, son intention d'être maintenu sur la liste l'année suivante. Les listes d'aptitude ont une valeur nationale.
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