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Cotisations patronales et salariales

Les cotisations patronales et salariales varient suivant le régime de sécurité sociale dont relève l'agent.

Il faut distinguer le régime spécial de sécurité sociale et le régime général de sécurité sociale.

Régime spécial

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28 heures sont de ce fait affiliés à la C.N.R.A.C.L. et relèvent par conséquent du régime spécial de la sécurité sociale.

Le régime spécial s'applique aussi aux personnels fonctionnaires enseignants artistiques :

  • Un professeur d'enseignement artistique qui assure de 12 à 16 heures de cours hebdomadaires,
  • Un assistant d'enseignement artistique qui assure de 15 à 20 heures de cours hebdomadaires.

Les retenues à appliquer sur la rémunération sont :

  • Retraite (C.N.R.A.C.L. ou Caisse des pensions civiles et militaires),
  • Contribution sociale généralisée (C.S.G.),
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.),
  • Retraite additionnelle (R.A.F.P.),

Régime général

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, les agents non titulaires de droit public et les agents de droit privé relèvent du régime général de la sécurité sociale.

Les retenues à appliquer sur la rémunération sont :

  • Cotisations sociales : URSSAF vieillesse,
  • Contribution sociale généralisée (C.S.G.),
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.),
  • Retraite complémentaire I.R.C.A.N.T.E.C.,

Consultez la circulaire « Cotisations » dans le bloc à télécharger.