Eléments obligatoires

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération, comprenant le traitement de base indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (article 20 de la loi du 13 juillet 1983).

Le traitement de base indiciaire.

Le traitement de base indiciaire dépend de la catégorie hiérarchique, du cadre d'emplois et du grade. A chaque grade correspond une échelle indiciaire constituée d'une série d'échelons. A chaque échelon est associé un indice brut et un indice majoré.

L'indice brut sert au déroulement de carrière et l'indice majoré au calcul du traitement.

Le traitement de base indiciaire évolue en fonction de la valeur de l'indice 100. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, et en divisant le résultat par 100.

L'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est versée si la rémunération est basée sur un indice.

Un pourcentage fixé en fonction de la situation géographique de l'employeur est appliqué au traitement de base : zone 1 taux 3%, zone 2 taux 1%, zone 3 taux 0%.

Remarque : Pas de zone 1 en Morbihan; certains secteurs géographiques sont classés en zone 2.

Le supplément familial de traitement (sous condition d'y être éligible).

Le supplément familial de traitement est versé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires rémunérés sur un indice et ayant un ou plusieurs enfants à charge de manière effective et permanente, sans qu'aucun lien de parenté ne soit nécessaire.

Il varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il est composé d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement de base.