Revalorisation des frais de déplacement

Revalorisation à compter du 1^er mars 2019
 de la prise en charge des frais
de déplacement temporaire des agents

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d’hébergement, sont parus et d’application au 1^er mars 2019.

Les indemnités kilométriques correspondent à un montant alloué, par kilomètre, à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ; ce montant dépend de la puissance fiscale et de la distance parcourue du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les taux en sont dorénavant fixés comme suit, en euros par kilomètre, pour la métropole :

• véhicules ne dépassant pas 5CV :

-        jusqu'à 2 000 km : 0,29

-        de 2 001 à 10 000 km : 0,36

-        après 10 000 km : 0,21

• véhicules de 6 et 7 CV

-        jusqu'à 2 000 km : 0,37

-        de 2 001 à 10 000 km : 0,46

-        après 10 000 km : 0,27

• véhicules d'au moins 8 CV :

-        jusqu'à 2000 km : 0,41

-        de 2001 à 10000 km : 0,5

-        après 10000 km : 0,29

S’agissant des frais de nuitées, ils seront prises en charge à la hauteur de :

• 70 € taux de base,
• 90 € dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris,
• 110 € à Paris,
• 70 € en cas de tournée dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin) ou 90 € dans les COM (Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Polynésie française),
• 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

 Textes de référence :   

• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
• Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État