Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
INTB1234614C Circulaire ministérielle La Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 07/11/12 1,10 Mo
2009-11 Circulaire UNEDIC Circulaire n°2009-11 du 22 avril 2009 de l'Unedic relative aux nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 fé... 22/04/09 92,15 Ko
MCTB0510032C Circulaire DGCL Mise en oeuvre des rapports au 31 décembre 2005 présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 d... 19/12/05 61,23 Ko
2093 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des disposit... 05/07/05 10,76 Ko
IOCA0916691C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 15/07/09 3,06 Mo
B/7 n° 2148 Circulaire ministérielle Application pour l'année 2007 des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnai... 06/11/07 523,10 Ko
MCTB0700005C Circulaire DGCL Conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fum... 09/01/07 57,37 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relatif au projet éducatif territorial 20/03/13 107,58 Ko
2004-15 Circulaire ministérielle Circulaire relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics 22/02/05 99,91 Ko
IOCB0909353C Circulaire DGCL Circulaire n°IOC/B/09/09353/C du 20 avril 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comit... 20/04/09 29,36 Ko
INTA0600075C Circulaire ministérielle Circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux 09/08/06 246,50 Ko
MCTB0510009C Circulaire DGCL Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 15/07/05 84,90 Ko
Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 25/02/14 67,47 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré 08/01/08 211,18 Ko
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
2009-150 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales 14/10/09 23,54 Ko
INTB0800095C Circulaire DGCL Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction pu... 21/04/08 52,22 Ko
2008-11-11952 Circulaire ministérielle Circulaire DGFIP-CL1A/DGALN-DHUP-LO3 n°2008/11/11952 du 12 janvier 2009 du ministère du logement et de la ville et du ministère du budget, des co... 12/01/09 386,98 Ko
RDFB1304895C Circulaire DGCL Poursuite de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale 04/03/13 831,36 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Projet éducatif territorial 20/03/13 213,80 Ko