Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
MFPF1122325C Circulaire ministérielle Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la... 08/08/11 668,52 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseils municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délib 17/03/20 634,27 Ko
Circulaire ministérielle Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 21/03/20 708,75 Ko
6208SG Circulaire ministérielle Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 01/09/20 155,85 Ko
TFPF2026803C Circulaire ministérielle Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire 07/10/20 124,05 Ko
Circulaire ministérielle Questions/ Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'É... 10/08/21 415,45 Ko
Circulaire DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid 19. 11/08/21 222,01 Ko
21-012946-D Circulaire DGCL Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la... 11/08/21 2,22 Mo
21-010863-D Circulaire ministérielle Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination... 05/07/21 155,09 Ko
Circulaire DGCL Fiche d'information relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale 20/12/21 280,07 Ko
22-005311-D Circulaire ministérielle Note d'information relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données social... 27/04/22 213,08 Ko
22-008294-D Circulaire DGCL Note d'information relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives parita... 27/05/22 2,76 Mo
Circulaire préfectorale Arrêté modificatif préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale en ce qui... 25/02/21 262,63 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté modificatif préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale en ce qui... 25/02/22 198,70 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté modificatif préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale en ce qui... 25/10/21 408,63 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté modificatif préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale en ce qui... 28/05/21 159,55 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale 02/12/20 634,87 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté préfectoral modificatif fixant la nouvelle composition du conseil médical en formation plénière de la fonction publique territoriale en... 26/09/22 201,70 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté préfectoral modificatif fixant la nouvelle composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière et restreinte dan... 26/09/22 170,21 Ko
Circulaire préfectorale Arrêté modificatif préfectoral fixant la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale en ce qui... 07/05/21 149,95 Ko