Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
MFPF1122325C Circulaire ministérielle Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la... 08/08/11 668,52 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseils municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délib 17/03/20 634,27 Ko
Circulaire ministérielle Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 21/03/20 708,75 Ko
6208SG Circulaire ministérielle Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 01/09/20 155,85 Ko
TFPF2026803C Circulaire ministérielle Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire 07/10/20 124,05 Ko
21-010863-D Circulaire ministérielle Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination... 05/07/21 155,09 Ko