Documentation officielle

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19

    Réunion d'information Le 17-09-2020

    Un jeudi par mois, de 14h00 à 16h00, le CDG56 vous invite à mieux connaître la Fonction Publique Territoriale, ses employeurs, ses métiers et les modes d'accès aux emplois pérennes et temporaires, les concours, la bourse de l'emploi.
    Inscriptions clôturées.

    • Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique ter...

  • Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administ...

    15-03-2021

    Délai de carence

    • arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de tr...

    Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

    Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 200...

    modèle arrêté ASA_crise sanitaire_avril 2021 - DOC / 338,50 Ko

    Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique terr...

    Intercos100000_249999_hbts_Fiche_Repère_2019 - PDF / 616,93 Ko

    Numéro Type Nom Date Poids
    6208SG Circulaire ministérielle Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 01/09/20 155,85 Ko
    TFPF2026803C Circulaire ministérielle Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire 07/10/20 124,05 Ko
    21-010863-D Circulaire ministérielle Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination... 05/07/21 155,09 Ko
    Circulaire ministérielle Questions/ Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'É... 10/08/21 415,45 Ko
    Circulaire DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid 19. 11/08/21 222,01 Ko
    21-012946-D Circulaire DGCL Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la... 11/08/21 2,22 Mo
    MFPF1122325C Circulaire ministérielle Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la... 08/08/11 668,52 Ko
    D10 Arrêté-modèle Collectivités territoriales (personnel - recrutements - Statistiques) 01/03/11 335,50 Ko
    08-02 CDG Info Fonctionnaires et agents publics : contractuels et vacataires - statut - résorption de l'emploi précaire - perspectives 01/02/08 133,01 Ko
    Note d'information Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compéte... 23/09/13 94,85 Ko