Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
MCTB0510016C Circulaire DGCL Mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État (PACTE) 07/09/05 39,74 Ko
Circulaire préfectorale Basculement vers le secteur ambulatoire 24/07/09 389,47 Ko
FPPA0700006C Circulaire ministérielle Circulaire du 25/01/2007 relative à l'application du décret n° 2006-163 du 22/12/2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres... 25/01/07 213,17 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et 31/10/07 341,86 Ko
2141 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre par l'État du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pa... 02/08/07 442,76 Ko
MFPF1132349C Circulaire ministérielle Prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 3/6 ans" 28/11/11 66,67 Ko
08-PSI-27016 Circulaire ministérielle Circulaire ministérielle du 2 septembre 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territori... 02/09/08 1,01 Mo
2013-23 Circulaire UNEDIC Plafond des contributions à l'assurance chômage : exercice 2014 22/11/13 129,78 Ko
2005-258 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un État me... 30/05/05 7,86 Ko
INTE0600069C Circulaire ministérielle Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" 19/07/06 439,85 Ko
BCRF1102464C Circulaire ministérielle Circulaire portant application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement corre... 22/03/11 111,96 Ko
2008-140 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 15/10/08 20,59 Ko
1931 Circulaire ministérielle Prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcen... 15/06/98 13,64 Mo
Circulaire ministérielle Champ d'application du décret n° 2007-1430 du 04/10/2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'empl... 07/11/07 1,76 Mo
SPJ1225647C Circulaire ministérielle Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur équivalent au repos quo... 11/06/12 127,00 Ko
JSAJ1016672C Circulaire ministérielle Vérification de la capacité juridique des personnes participant à un accueil collectif de mineurs. 23/06/10 57,71 Ko
Circulaire préfectorale Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2014 13/09/13 502,04 Ko
PS1-12-000212 Circulaire ministérielle Alimentation du compte épargne-temps 01/10/12 360,48 Ko
2013-0803 Circulaire ministérielle Instruction DGESIP/A1 n° 2013-0803 du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales,... 25/10/13 435,10 Ko
BCFF0926531C Circulaire ministérielle Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours... 19/11/09 952,66 Ko