Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2012-01 Circulaire DGCL Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur pub... 03/01/12 313,40 Ko
INTD1301312C Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 21/01/13 70,54 Ko
2008-091 Circulaire ACOSS Lettre circulaire n° 2008-091 : stagiaires - convention tripartite - gratification - titres restaurant et cantine 29/12/08 190,06 Ko
INTB0800122C Circulaire ministérielle Élections des représentants élus au Conseil d’administration de laCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) 23/06/08 27,20 Ko
ETSD1238268C Circulaire ministérielle Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir 02/11/12 860,88 Ko
Circulaire DGCL Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méd... 12/10/12 607,32 Ko
MCTB0600072C Circulaire DGCL Organisation des élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et établissements publics dont l'effectif a doublé 04/10/06 291,72 Ko
2007-108 Circulaire ACOSS Activités de services à la personne - champ d'application - CFE compétents - CESU - élus locaux bénéficiaires du CESU 06/08/07 1,99 Mo
3DSDSB22011400 Circulaire ministérielle Mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs 24/10/11 62,06 Ko
MFPF1132350C Circulaire ministérielle Prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/3 ans" 28/11/11 68,14 Ko
14 Circulaire ministérielle Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité 22/11/05 66,64 Ko
2175 Circulaire ministérielle Fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministé... 12/12/08 1,83 Mo
611 Circulaire ministérielle Pandémie grippale - Grille d'aide à la rédaction d'un plan de continuité d'activité 31/07/09 178,92 Ko
5643-SG Circulaire ministérielle Codification de textes législatifs et réglementaires 27/03/13 113,07 Ko
MCTB0700012C Circulaire DGCL Recensement pour le remboursement par l'État de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales 05/02/07 28,81 Ko
2007-069 Circulaire ACOSS Réforme du statut des stagiaires 05/04/07 169,13 Ko
08-PSI-27667 Circulaire DGCL Circulaire du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administrati... 17/10/08 70,13 Ko
INTE0500077C Circulaire ministérielle Application de la loi n° 2000-628 du 07/07/2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration... 04/08/05 113,59 Ko
2009-16 Circulaire ministérielle Circulaire DGT n° 2009-16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale et complétant la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 03/07/09 1,32 Mo
RDFF1330609C Circulaire ministérielle Circulaire du 30 décembre 2013 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère chargé... 30/12/13 45,61 Ko