Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
IOCB1004329C Circulaire DGCL Rapport sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-... 16/02/10 257,48 Ko
SPOF1224400C Circulaire ministérielle Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du cadre règlementaire des activités physiques organi... 30/05/12 317,13 Ko
INTB1234383C Circulaire DGCL Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités et leurs établissements publics 22/10/12 2,16 Mo
2007-18 Circulaire ministérielle Circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi d... 18/12/07 224,98 Ko
SG-SAFSL-SDTPS-C2013-1505 Circulaire ministérielle Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la justice, du ministère des affa... 23/10/13 221,40 Ko
2180 Circulaire ministérielle Application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l'État, du régime des pensions des ouvriers des établisse... 29/01/09 750,98 Ko
INTB0700097C Circulaire ministérielle Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonctio... 27/09/07 34,29 Ko
B1007000417 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre de l'opération "Parrainage pour la fonction publique" 19/07/07 34,43 Ko
INTB1307396C Circulaire ministérielle Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales 29/03/13 421,47 Ko
12-030873-D Circulaire DGCL Circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale pr... 12/12/12 2,04 Mo
INTB1240358C Circulaire ministérielle Circulaire rectificative : la nomenclature des emplois territoriaux (NET) 14/12/12 771,09 Ko
MCCB1241751C Circulaire ministérielle Circulaire de mise en oeuvre des emplois d'avenir dans le secteur culturel 07/12/12 1,81 Mo
B/7 n°2147 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés 06/11/07 184,11 Ko
MCTB0700013C Circulaire DGCL Mise en oeuvre du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux f... 07/02/07 46,79 Ko
Circulaire ministérielle Mise en oeuvre de l'article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditio... 30/07/12 253,58 Ko
2013-17 Circulaire UNEDIC Modulation des contributions d'assurance chômage fixée par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du... 29/07/13 347,41 Ko
INTB0800020C Circulaire DGCL Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84... 31/01/08 45,15 Ko
BCFF0919655C Circulaire ministérielle Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique 26/08/09 1,14 Mo
2011-28 Circulaire UNEDIC Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d... 01/08/11 219,14 Ko
18 Circulaire DGCL Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n° 18 du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public 15/05/07 3,20 Mo