Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2007-028 Circulaire ACOSS Aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou des activit 05/02/07 531,13 Ko
IOCE1206497C Circulaire ministérielle Expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers 21/02/12 552,90 Ko
PRMX0508672C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire 02/08/05 44,08 Ko
AFSS1232590C Circulaire ministérielle Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résu... 18/08/12 44,47 Ko
SE1-12-160 Circulaire ministérielle Critères du détachement au sein d'une entreprise ou d'un organisme d'intérêt général 10/09/12 160,19 Ko
BUDB1318548C Circulaire ministérielle Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014 05/08/13 41,53 Ko
Circulaire préfectorale Recensement de la population en 2012 - Travaux déclarés tâches d'intérêt général 16/01/12 22,33 Ko
2012-01 Circulaire DGCL Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur pub... 03/01/12 313,40 Ko
INTD1301312C Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 21/01/13 70,54 Ko
2008-091 Circulaire ACOSS Lettre circulaire n° 2008-091 : stagiaires - convention tripartite - gratification - titres restaurant et cantine 29/12/08 190,06 Ko
INTB0800122C Circulaire ministérielle Élections des représentants élus au Conseil d’administration de laCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) 23/06/08 27,20 Ko
ETSD1238268C Circulaire ministérielle Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir 02/11/12 860,88 Ko
Circulaire DGCL Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méd... 12/10/12 607,32 Ko
MCTB0600072C Circulaire DGCL Organisation des élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et établissements publics dont l'effectif a doublé 04/10/06 291,72 Ko
2007-108 Circulaire ACOSS Activités de services à la personne - champ d'application - CFE compétents - CESU - élus locaux bénéficiaires du CESU 06/08/07 1,99 Mo
3DSDSB22011400 Circulaire ministérielle Mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs 24/10/11 62,06 Ko
MFPF1132350C Circulaire ministérielle Prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/3 ans" 28/11/11 68,14 Ko
14 Circulaire ministérielle Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité 22/11/05 66,64 Ko
2175 Circulaire ministérielle Fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministé... 12/12/08 1,83 Mo
611 Circulaire ministérielle Pandémie grippale - Grille d'aide à la rédaction d'un plan de continuité d'activité 31/07/09 178,92 Ko