Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
RDFB1317087C Circulaire ministérielle La Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 12/09/13 1,11 Mo
BCRF1109888C Circulaire ministérielle Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique 22/06/11 96,15 Ko
SG/SRH/SDDPRS/N2008-1233 Circulaire ministérielle Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement 15/10/08 1,22 Mo
Circulaire ministérielle Action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire de type "pandémie grippale" 10/04/08 2,64 Mo
IOCB1004413C Circulaire ministérielle Recensement des concours et examens organisés en 2009 par les centres de gestion et les collectivités non affiliées 12/02/10 783,71 Ko
26-05 Circulaire UNEDIC Situation des fonctionnaires territoriaux exercant leur fonction dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) 25/07/05 93,26 Ko
2012-21 Circulaire ministérielle Circulaire DGEPF n° 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre2012 01/11/12 333,98 Ko
2005-058 Circulaire ACOSS Cotisations AT des élus participant aux réunions et aux conseils d'administration des centres communaux d'actions sociales 01/04/06 87,84 Ko
INTIOCB0911322C Circulaire DGCL Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d... 18/05/09 242,08 Ko
Circulaire ministérielle Application de la circulaire du 20 août 2012 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominatio... 11/03/13 1,04 Mo
2008-111 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires 26/08/08 41,58 Ko
2013-351 Circulaire ministérielle Instruction interministérielle du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés... 26/09/13 917,10 Ko
Circulaire ministérielle Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique 04/03/14 206,66 Ko
2094 Circulaire ministérielle Circulaire FP/7 n° 2094 du 27/05/2005 relative à l'application du décret n° 2005-396 du 27/04/2005 portant attribution d'une indemnité exceptio... 27/05/05 1,96 Mo
2140 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre par l'État du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses age... 02/08/07 452,80 Ko
RDFB1320120C Circulaire ministérielle Modalités de recrutement et de mise à disposition de jeunes en emplois d'avenir par les centres de gestion de la fonction publique territoriale 30/07/13 2,01 Mo
DEVU0930265C Circulaire ministérielle Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs g 22/12/09 783,71 Ko
MFPF1205744C Circulaire ministérielle Circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montatn garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retr... 08/03/12 84,16 Ko
RDFF1330661C Circulaire ministérielle Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/6 ans" 30/12/13 74,64 Ko
2013-121 Circulaire ministérielle Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuel... 20/03/13 87,81 Ko