Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
Circulaire ministérielle Retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés - Majoration de pension 16/03/07 166,73 Ko
2009-16 Circulaire UNEDIC Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d... 09/07/09 117,53 Ko
07036M31 Circulaire ministérielle Instruction sur les offices publics de l'habitat 06/08/07 224,82 Ko
2014-063;MENE1410598C Circulaire ministérielle Circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolai... 09/05/14 37,45 Ko
AFSP1410657J Circulaire ministérielle Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014 06/05/14 680,28 Ko
RDFF1315966C Circulaire ministérielle Mise en oeuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publi... 08/07/13 2,80 Mo
MENA0502806C Circulaire ministérielle Circulaire du 3 janvier 2006 relative à la mobilité 2006 des personnels techniques ouvriers et de service (TOS) de catégorie C mis à disposition... 03/01/06 17,58 Ko
6BRS-07-3434 Circulaire ministérielle Modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 o... 21/12/07 415,87 Ko
2009-013 Circulaire ACOSS Titres-restaurant - Revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition des titres-restaurant 04/02/09 74,10 Ko
BCRB1121307C Circulaire ministérielle Taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2012 01/08/11 61,33 Ko
2011-0000029 Circulaire ACOSS Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles 22/03/11 425,41 Ko
2013-0000012 Circulaire ACOSS Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis 12/02/13 1,29 Mo
2010-043 Circulaire ACOSS Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles 17/03/10 13,42 Ko
2009-19 Circulaire UNEDIC Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis, à compter du 1er juillet 2009 et du 1er octobre 2009. 15/07/09 67,54 Ko
2012-28 Circulaire UNEDIC Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2013 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : Seuil d’exo... 28/12/12 200,08 Ko
2009-088 Circulaire ACOSS Circulaire n° 2009-088 : déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale 26/11/09 13,31 Ko
2012-0000033 Circulaire ACOSS Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis 20/03/12 1,31 Mo
2006-008 Circulaire ACOSS Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles 09/01/06 108,97 Ko
2007-014 Circulaire ACOSS Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles 10/01/07 111,09 Ko
MCTB0700024C Circulaire DGCL Cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT et aux centres de gestion sur les éléments de rém... 28/02/07 36,21 Ko