Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
PRMG1814149A Arrêté Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale 04/06/18 132,24 Ko
2018-654 Décret Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiatio... 25/07/18 141,40 Ko
ESRH1733503A Arrêté Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitai... 14/05/18 159,53 Ko
CPAF1800656C Circulaire ministérielle Champ d’application et procédure de signalement des alertes dans la fonction publique ainsi que les garanties et protections accordées aux agent... 19/07/18 635,61 Ko
INTB1816517N Circulaire DGCL Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives pari... 29/06/18 4,96 Mo
2019-301 Décret Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale 10/04/19 214,65 Ko
2018-771 Loi Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 05/09/18 731,12 Ko
SSAR18203174A Arrêté Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20... 13/07/18 136,03 Ko
2018-596 Décret Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en... 10/07/18 155,56 Ko
2018-873 Décret Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique 09/10/18 142,04 Ko
Arrêté Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position... 19/06/19 129,20 Ko
2019-645 Décret Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées da... 26/06/19 152,44 Ko
CPAF1825636C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours 02/10/18 329,89 Ko
2019-828 Loi LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 06/08/19 578,89 Ko
Arrêté Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant... 28/11/18 130,91 Ko