Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
Circulaire ministérielle Note d’information du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civ... 10/06/16 1,90 Mo
RDFF1708728C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique 15/03/17 478,79 Ko
ARCB1608428A Arrêté Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'e... 18/07/16 189,48 Ko
RDFF1710873C Circulaire ministérielle Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la dive... 03/04/17 257,98 Ko
2016-961 Décret Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi 13/07/16 1,33 Mo
2017-545 Décret Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologue... 13/04/17 190,33 Ko
2016-976 Décret Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d... 18/07/16 143,71 Ko
2017-546 Décret Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues... 13/04/17 147,13 Ko
2016-977 Décret Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au... 18/07/16 143,37 Ko
2017-555 Décret Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des co... 14/04/17 201,30 Ko
2016-1038 Décret Décret no 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation des concours d’accès au cadre d’emplois des cadres territoriaux... 29/07/16 181,61 Ko
2017-556 Décret Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieur... 14/04/17 245,09 Ko
2016-1070 Décret Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de mois de 18 ans en... 03/08/16 162,70 Ko
2017-557 Décret Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conse... 14/04/17 163,41 Ko
INTB1622038N Circulaire DGCL Note d'information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou... 29/07/16 901,16 Ko
2017-558 Décret Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef t... 14/04/17 204,94 Ko
2016-1079 Décret Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités... 03/08/16 138,88 Ko
2016-1074 Décret Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques 03/08/16 474,09 Ko
RDFF1710014C Circulaire ministérielle Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la foncti... 31/03/17 230,40 Ko
2016-1088 Loi Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 08/08/16 771,95 Ko