Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
RDFF1710891C Circulaire ministérielle Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de travail dans les trois versants de la fonction publique 31/03/17 311,29 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la... 03/04/17 685,87 Ko
2016-1101 Décret Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents af... 11/08/16 140,58 Ko
2017-664 Décret Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour... 27/04/17 199,79 Ko
2016-1123 Décret Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents c... 11/08/16 187,63 Ko
ARCB1636574A Arrêté Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement arti... 27/04/17 178,77 Ko
2016-1124 Décret Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de cons... 11/08/16 137,11 Ko
2017-685 Décret Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organis... 28/04/17 169,03 Ko
ARCB1632570A Arrêté Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement de... 28/04/17 128,82 Ko
2017-715 Décret Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de... 02/05/17 142,20 Ko
2016-1156 Décret Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'art... 24/08/16 136,58 Ko
2017-722 Décret Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonction... 02/05/17 179,28 Ko
2016-1156 Décret Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des... 24/08/16 134,42 Ko
DEVK1616178N Circulaire ministérielle Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade 20/06/16 116,27 Ko
2016-1184 Décret Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'articl... 31/08/16 145,62 Ko
INTE1522452A Arrêté Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l... 31/08/16 128,36 Ko
INTD1638411A Arrêté Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres 14/04/17 125,82 Ko
1811681D Circulaire DGCL Note d’information du 22 juillet 2016 relative à l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relat... 22/07/16 1,77 Mo
INTD1638089A Arrêté Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat... 14/04/17 161,03 Ko
2017-564 Décret Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes mora... 19/04/17 154,86 Ko