Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
INTD1701897C Circulaire ministérielle Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 28/04/17 184,31 Ko
2017-901 Décret Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs 09/05/17 241,24 Ko
2017-902 Décret Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants 09/05/17 237,40 Ko
2016-1236 Décret Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers profes... 20/09/16 221,42 Ko
2017-903 Décret Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statu particulier du cadre d'emplois des conseillers te... 09/05/17 210,06 Ko
2016-1237 Décret Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionn... 20/09/16 140,98 Ko
2017-904 Décret Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux sociaux-éducatifs 09/05/17 149,01 Ko
2017-905 Décret Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants 09/05/17 149,37 Ko
2017-906 Décret Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultr... 09/05/17 150,80 Ko
ECFT1710371A Arrêté Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite a... 05/05/17 126,82 Ko
2017-928 Décret Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation profess... 06/05/17 196,54 Ko
2017-999 Décret Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées 10/05/17 144,92 Ko
2017-812 Décret Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité... 05/05/17 148,25 Ko
2017-714 Décret Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeu... 02/05/17 165,86 Ko
RDFF1713973C Circulaire ministérielle Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique 10/05/17 246,98 Ko
2016-1372 Décret Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonction... 12/10/16 247,27 Ko
2016-1382 Décret Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de m... 12/10/16 193,71 Ko
2016-1383 Décret Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de ma... 12/10/16 146,32 Ko
2016-1384 Décret Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux... 12/10/16 133,37 Ko
2016-1400 Décret Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'... 18/10/16 138,09 Ko