Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2016-1403 Décret Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d'hy... 18/10/16 142,66 Ko
2016-1174 Décret Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des ensei... 30/08/16 133,32 Ko
2016-1624 Décret Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonct... 29/11/16 146,52 Ko
2016-1626 Décret Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la... 29/11/16 152,79 Ko
AFSS1628753A Arrêté Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 05/12/16 125,11 Ko
2017-1102 Décret Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activit... 19/06/17 149,53 Ko
SSAP1715249J Circulaire ministérielle Instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017 24/05/17 429,05 Ko
2016-1734 Décret Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des s... 14/12/16 172,41 Ko
2016-1735 Décret Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux se... 14/12/16 140,83 Ko
SSAR1706302A Arrêté Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères de... 26/06/17 142,56 Ko
2016-1799 Décret Décret no 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux atta... 20/12/16 164,35 Ko
2017-1137 Décret Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée 05/07/17 136,39 Ko
2016-1798 Décret Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des... 20/12/16 243,63 Ko
2016-1618 Décret Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance 22/12/16 141,61 Ko
2017-1201 Décret Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction p... 27/07/17 217,75 Ko
arcb1627415n Circulaire DGCL Note du 17 octobre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans l... 17/10/16 645,41 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel 04/08/17 233,30 Ko
2016-1858 Décret Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents cont... 23/12/16 211,50 Ko
INTA1717715A Arrêté Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniqu... 16/06/17 126,04 Ko
CPAF1722162C Circulaire ministérielle Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 28/07/17 656,47 Ko