Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2016-1867 Loi Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires 27/12/16 197,86 Ko
2016-1880 Décret Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conse... 26/12/16 201,39 Ko
INTB1723108C Circulaire ministérielle Note d'information relative aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale 04/08/17 2,57 Mo
2016-1882 Décret Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux consei... 26/12/16 144,66 Ko
INTB1723106C Circulaire ministérielle Note d'information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territo... 04/08/17 1,48 Mo
2016-1967 Décret Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la... 28/12/16 196,55 Ko
2016-1968 Décret Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article... 28/12/16 156,20 Ko
AFSS1636408A Arrêté Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies... 27/12/16 195,08 Ko
2016-1917 Loi Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances 2017 29/12/16 938,83 Ko
INTB1719191A Arrêté Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi... 28/08/17 170,76 Ko
2016-2001 Décret Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels 30/12/16 142,59 Ko
INSZ0018-JUP Circulaire UNEDIC Circulaire UNEDIC n° 2017-14 du 29 juin 2017 : Revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des alloca... 29/06/17 398,30 Ko
2016-2002 Décret Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professi... 30/12/16 215,26 Ko
2016-2005 Décret Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs... 30/12/16 142,83 Ko
2016-2007 Décret Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenant... 30/12/16 146,95 Ko
2017-829 Décret Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil 05/05/17 137,47 Ko
2016-2008 Décret Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sape... 30/12/16 211,61 Ko
2017-1356 Décret Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-... 19/09/17 182,86 Ko
2017-1358 Décret Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-f... 21/09/17 145,24 Ko
2017-1399 Décret Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des pro... 25/09/17 164,92 Ko