Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2017-1400 Décret Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des dir... 25/09/17 149,04 Ko
MCCB1638063A Arrêté Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions... 30/12/16 130,15 Ko
2016-1997 Décret Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités... 30/12/16 150,94 Ko
2017-1401 Décret Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux prof... 25/09/17 145,75 Ko
2017-1402 Décret Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux dire... 25/09/17 145,90 Ko
16-032362-D Circulaire ministérielle Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentan... 26/12/16 1,91 Mo
INTB172633C Circulaire ministérielle Note d'information relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'... 03/10/17 583,40 Ko
2017-53 Ordonnance Ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé... 19/01/17 187,72 Ko
2017-1419 Décret Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale 28/09/17 194,62 Ko
2017-63 Décret Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux. 23/01/17 153,44 Ko
2017-85 Décret Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique... 26/01/17 611,25 Ko
2017-97 Décret Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civi... 26/01/17 172,91 Ko
2017-105 Décret Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit... 29/01/17 208,06 Ko
2017-86 Loi Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 27/01/17 703,57 Ko
INTB1725998C Circulaire ministérielle Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confia... 19/10/17 807,78 Ko
2017-1470 Décret Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du... 12/10/17 172,91 Ko
2017-1471 Décret Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat 12/10/17 170,19 Ko
2017-1582 Décret Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garant... 17/11/17 140,04 Ko
CPAF1726741A Arrêté Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite "de garantie i... 17/11/17 124,35 Ko
2017-1591 Décret Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonc... 20/11/17 166,57 Ko