Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
INTB1733365J Circulaire ministérielle Note d'information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribu... 14/12/17 1 005,98
SSAS1733524A Arrêté Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des malad... 30/12/17 206,32 Ko
Arrêté Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 05/12/17 126,79 Ko
2017-1889 Décret Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 e... 30/12/17 144,98 Ko
2017-1709 Décret Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnel... 13/12/17 142,98 Ko
CPAF1732537C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations nterministérielles d’action sociale à réglementation commune 15/12/17 215,27 Ko
MICB1725552A Arrêté Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communic... 07/12/17 133,25 Ko
SSAH1800676N Circulaire ministérielle Note d'information du 8 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l'expérimentation du dispositif d'acco... 08/01/18 201,13 Ko
Circulaire ministérielle Projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et milit... 01/01/70 287,37 Ko
2018-55 Décret Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale 31/01/18 157,69 Ko
2017-1719 Décret Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance 20/12/17 140,67 Ko
2017-1736 Décret Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la mode... 21/12/17 241,45 Ko
CPAF1735515C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale gén... 15/01/18 324,18 Ko
2017-1737 Décret Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publiqu... 21/12/17 326,08 Ko
2018-153 Décret Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisat... 01/03/18 156,46 Ko
2018-114 Décret Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus... 16/02/18 153,71 Ko
DGOSRH4PF5201840 Circulaire ACOSS Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière 16/02/18 1,85 Mo
2018-152 Décret Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternel... 01/03/18 162,72 Ko
2018-127 Décret Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une d... 23/02/18 151,45 Ko
2018-183 Décret Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-édu... 14/03/18 142,75 Ko