Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
Arrêté Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 11/12/18 129,59 Ko
2018-1173 Arrêté Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance 19/12/18 144,58 Ko
CPAB1833928C Circulaire ministérielle Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019 20/12/18 86,19 Ko
2018-1305 Décret Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de m... 27/12/18 170,55 Ko
SSAS1830839A Arrêté Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019 26/12/18 333,68 Ko
2018-1203 Loi LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) 22/12/18 707,23 Ko
2018-771 Loi Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 05/09/18 731,12 Ko
SSAR18203174A Arrêté Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20... 13/07/18 136,03 Ko
2018-1317 Loi LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) 28/12/18 1,48 Mo
2018-1351 Décret Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fon... 28/12/18 164,36 Ko
2018-596 Décret Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en... 10/07/18 155,56 Ko
2018-840 Décret Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 04/10/18 179,61 Ko
2018-873 Décret Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique 09/10/18 142,04 Ko
2019-133 Décret Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d 25/02/19 164,92 Ko
CPAE1904932N Circulaire ministérielle Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés 05/02/19 305,13 Ko
2019-172; TERB1830502D Décret Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inapt... 05/03/19 151,79 Ko
2019-234 Décret Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique 27/03/19 178,87 Ko
CPAF1805157C Circulaire ministérielle Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 09/03/18 704,60 Ko
CPAF1825636C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours 02/10/18 329,89 Ko
2018-955 Décret Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de gara... 05/11/18 142,35 Ko