Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2018-771 Loi Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 05/09/18 731,12 Ko
SSAR18203174A Arrêté Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20... 13/07/18 136,03 Ko
2018-596 Décret Décret no 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en... 10/07/18 155,56 Ko
2018-840 Décret Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 04/10/18 179,61 Ko
2018-873 Décret Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique 09/10/18 142,04 Ko
CPAF1805157C Circulaire ministérielle Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 09/03/18 704,60 Ko
CPAF1825636C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours 02/10/18 329,89 Ko
INTB172633C Circulaire ministérielle Note d'information relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'... 03/10/17 583,40 Ko
2017-1419 Décret Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale 28/09/17 194,62 Ko
2018-955 Décret Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de gara... 05/11/18 142,35 Ko
CPAF1818043A Arrêté Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie... 05/11/18 128,27 Ko
Arrêté Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant... 28/11/18 130,91 Ko
Arrêté Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 11/12/18 129,59 Ko
2018-1173 Arrêté Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance 19/12/18 144,58 Ko
CPAB1833928C Circulaire ministérielle Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019 20/12/18 86,19 Ko
2018-1305 Décret Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de m... 27/12/18 170,55 Ko
SSAS1830839A Arrêté Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019 26/12/18 333,68 Ko
2018-1203 Loi LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) 22/12/18 707,23 Ko
Arrêté Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position... 19/06/19 129,20 Ko
2019-645 Décret Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées da... 26/06/19 152,44 Ko