Documentation officielle

Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi...

Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019

    26-10-2018

    Comité Technique Départemental
    Commissions Administratives Paritaires
    Commissions Consultatives Paritaires

  • Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de m...

    Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019

    LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

    LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

    Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fon...

    Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d

    Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

    Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inapt...

    Numéro Type Nom Date Poids