Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
CPAB1833928C Circulaire ministérielle Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019 20/12/18 86,19 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire ministérielle du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 20/01/16 735,59 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseils municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délib 17/03/20 634,27 Ko
Circulaire ministérielle Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 21/03/20 708,75 Ko
6208SG Circulaire ministérielle Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 01/09/20 155,85 Ko
TFPF2026803C Circulaire ministérielle Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la crise sanitaire 07/10/20 124,05 Ko