Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2009-150 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales 14/10/09 23,54 Ko
INTB0800095C Circulaire DGCL Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction pu... 21/04/08 52,22 Ko
2008-11-11952 Circulaire ministérielle Circulaire DGFIP-CL1A/DGALN-DHUP-LO3 n°2008/11/11952 du 12 janvier 2009 du ministère du logement et de la ville et du ministère du budget, des co... 12/01/09 386,98 Ko
RDFB1304895C Circulaire DGCL Poursuite de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale 04/03/13 831,36 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Projet éducatif territorial 20/03/13 213,80 Ko
07-109 Circulaire ministérielle Nouvelle réglementation applicable en matière de cumul d'activités des agents publics 02/08/07 156,23 Ko
2170 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6... 30/10/08 2,34 Mo
Circulaire ministérielle Accidents de service et maladies professionnelles des agents de l’Etat en fonctions dans des services qui participent à l’exercice des compéte... 16/05/07 321,04 Ko
2005-448 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 05/10/05 74,66 Ko
MCTB0700047C Circulaire DGCL Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale 16/04/07 170,36 Ko
MENE1115402C Circulaire ministérielle Natation : enseignement dans les premier et second degrés 07/07/11 562,22 Ko
2013-11 Circulaire UNEDIC Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage 01/07/13 156,86 Ko
2001/30 Circulaire ministérielle Circulaire du 13 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public. Application de la convention du 1er janvier 20... 13/09/01 1,00 Mo
INTB1403879C Circulaire ministérielle Instruction relative à la mission de recensement pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des po... 27/03/14 1,02 Mo
RDFB1321104C Circulaire ministérielle Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante 17/12/13 1,49 Mo
Circulaire préfectorale Transmission des actes au contrôle de légalité 15/01/10 347,21 Ko
SANA0625146C Circulaire ministérielle Circulaire du 12/12/2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'héber... 12/12/06 83,51 Ko
INTB0700056C Circulaire préfectorale Difficultés d'accueil d'enfants atteints d'allergies alimentaires au sein de services gérés par les collectivités locales 21/06/07 79,86 Ko
2006-533 Circulaire DHOS Circulaire DHOS/P1 n° 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois sai... 15/12/06 13,85 Ko
5705-SG Circulaire ministérielle Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques 20/03/14 237,24 Ko