Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
SSAS1830839A Arrêté Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019 26/12/18 333,68 Ko
2018-1203 Loi LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) 22/12/18 707,23 Ko
2018-1317 Loi LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) 28/12/18 1,48 Mo
2018-1351 Décret Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fon... 28/12/18 164,36 Ko
2019-133 Décret Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d 25/02/19 164,92 Ko
CPAE1904932N Circulaire ministérielle Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés 05/02/19 305,13 Ko
2019-172; TERB1830502D Décret Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inapt... 05/03/19 151,79 Ko
2019-234 Décret Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique 27/03/19 178,87 Ko
2019-301 Décret Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale 10/04/19 214,65 Ko
Arrêté Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position... 19/06/19 129,20 Ko
2019-645 Décret Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées da... 26/06/19 152,44 Ko
2019-828 Loi LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 06/08/19 578,89 Ko
INTB1234614C Circulaire ministérielle La Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 07/11/12 1,10 Mo
2009-11 Circulaire UNEDIC Circulaire n°2009-11 du 22 avril 2009 de l'Unedic relative aux nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 fé... 22/04/09 92,15 Ko
MCTB0510032C Circulaire DGCL Mise en oeuvre des rapports au 31 décembre 2005 présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 d... 19/12/05 61,23 Ko
2093 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des disposit... 05/07/05 10,76 Ko
IOCA0916691C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 15/07/09 3,06 Mo
B/7 n° 2148 Circulaire ministérielle Application pour l'année 2007 des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnai... 06/11/07 523,10 Ko
MCTB0700005C Circulaire DGCL Conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fum... 09/01/07 57,37 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relatif au projet éducatif territorial 20/03/13 107,58 Ko