Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2004-15 Circulaire ministérielle Circulaire relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics 22/02/05 99,91 Ko
IOCB0909353C Circulaire DGCL Circulaire n°IOC/B/09/09353/C du 20 avril 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comit... 20/04/09 29,36 Ko
INTA0600075C Circulaire ministérielle Circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux 09/08/06 246,50 Ko
MCTB0510009C Circulaire DGCL Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 15/07/05 84,90 Ko
Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 25/02/14 67,47 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré 08/01/08 211,18 Ko
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
2009-150 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales 14/10/09 23,54 Ko
INTB0800095C Circulaire DGCL Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction pu... 21/04/08 52,22 Ko
2008-11-11952 Circulaire ministérielle Circulaire DGFIP-CL1A/DGALN-DHUP-LO3 n°2008/11/11952 du 12 janvier 2009 du ministère du logement et de la ville et du ministère du budget, des co... 12/01/09 386,98 Ko
RDFB1304895C Circulaire DGCL Poursuite de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale 04/03/13 831,36 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Projet éducatif territorial 20/03/13 213,80 Ko
07-109 Circulaire ministérielle Nouvelle réglementation applicable en matière de cumul d'activités des agents publics 02/08/07 156,23 Ko
2170 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6... 30/10/08 2,34 Mo
Circulaire ministérielle Accidents de service et maladies professionnelles des agents de l’Etat en fonctions dans des services qui participent à l’exercice des compéte... 16/05/07 321,04 Ko
2005-448 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 05/10/05 74,66 Ko
MCTB0700047C Circulaire DGCL Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale 16/04/07 170,36 Ko
MENE1115402C Circulaire ministérielle Natation : enseignement dans les premier et second degrés 07/07/11 562,22 Ko
2013-11 Circulaire UNEDIC Revalorisation au 1er juillet 2013 des allocations d'assurance chômage 01/07/13 156,86 Ko
2001/30 Circulaire ministérielle Circulaire du 13 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public. Application de la convention du 1er janvier 20... 13/09/01 1,00 Mo