Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
FPPA0500097C Circulaire ministérielle Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 12/10/05 309,11 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 25/11/85 514,38 Ko
2007-047 Circulaire ministérielle Harcèlement moral au travail : le tour du problème ... 27/02/07 314,63 Ko
IOCB0815194C Circulaire ministérielle Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques p... 20/06/08 679,54 Ko
RDFF1226102C Circulaire ministérielle Circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012 – 2013 18/06/12 2,76 Mo
DGSRI1DGCS2012433 Circulaire ministérielle Instruction du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastroentérités aiguës dans l... 21/12/12 1,18 Mo
2010-01 Circulaire ministérielle Circulaire DGT n° 2010/01 du 4 février 2010 concernant la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux... 04/02/10 1,08 Mo
INTB0800117C Circulaire ministérielle Prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale 12/06/08 19,59 Ko
2007-038 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 31/01/07 12,37 Ko
BCFF0917352C Circulaire ministérielle Circulaire du 23 juillet relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et éta... 23/07/09 95,22 Ko
2007-36 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applic... 15/05/07 1,50 Mo
Circulaire ministérielle Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013 08/02/13 35,05 Ko
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko
MCTB0510016C Circulaire DGCL Mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État (PACTE) 07/09/05 39,74 Ko
Circulaire préfectorale Basculement vers le secteur ambulatoire 24/07/09 389,47 Ko
FPPA0700006C Circulaire ministérielle Circulaire du 25/01/2007 relative à l'application du décret n° 2006-163 du 22/12/2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres... 25/01/07 213,17 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et 31/10/07 341,86 Ko
2141 Circulaire ministérielle Mise en oeuvre par l'État du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pa... 02/08/07 442,76 Ko
MFPF1132349C Circulaire ministérielle Prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 3/6 ans" 28/11/11 66,67 Ko
08-PSI-27016 Circulaire ministérielle Circulaire ministérielle du 2 septembre 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territori... 02/09/08 1,01 Mo