Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
INTB1403879C Circulaire ministérielle Instruction relative à la mission de recensement pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des po... 27/03/14 1,02 Mo
RDFB1321104C Circulaire ministérielle Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante 17/12/13 1,49 Mo
Circulaire préfectorale Transmission des actes au contrôle de légalité 15/01/10 347,21 Ko
SANA0625146C Circulaire ministérielle Circulaire du 12/12/2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'héber... 12/12/06 83,51 Ko
INTB0700056C Circulaire préfectorale Difficultés d'accueil d'enfants atteints d'allergies alimentaires au sein de services gérés par les collectivités locales 21/06/07 79,86 Ko
2006-533 Circulaire DHOS Circulaire DHOS/P1 n° 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois sai... 15/12/06 13,85 Ko
5705-SG Circulaire ministérielle Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques 20/03/14 237,24 Ko
FPPA0500097C Circulaire ministérielle Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 12/10/05 309,11 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 25/11/85 514,38 Ko
2007-047 Circulaire ministérielle Harcèlement moral au travail : le tour du problème ... 27/02/07 314,63 Ko
IOCB0815194C Circulaire ministérielle Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques p... 20/06/08 679,54 Ko
RDFF1226102C Circulaire ministérielle Circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012 – 2013 18/06/12 2,76 Mo
DGSRI1DGCS2012433 Circulaire ministérielle Instruction du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastroentérités aiguës dans l... 21/12/12 1,18 Mo
2010-01 Circulaire ministérielle Circulaire DGT n° 2010/01 du 4 février 2010 concernant la mise en œuvre du décret du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux... 04/02/10 1,08 Mo
INTB0800117C Circulaire ministérielle Prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale 12/06/08 19,59 Ko
2007-038 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 31/01/07 12,37 Ko
BCFF0917352C Circulaire ministérielle Circulaire du 23 juillet relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et éta... 23/07/09 95,22 Ko
2007-36 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applic... 15/05/07 1,50 Mo
Circulaire ministérielle Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013 08/02/13 35,05 Ko
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko