Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2013-23 Circulaire UNEDIC Plafond des contributions à l'assurance chômage : exercice 2014 22/11/13 129,78 Ko
2005-258 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un État me... 30/05/05 7,86 Ko
INTE0600069C Circulaire ministérielle Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" 19/07/06 439,85 Ko
BCRF1102464C Circulaire ministérielle Circulaire portant application du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement corre... 22/03/11 111,96 Ko
2008-140 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 15/10/08 20,59 Ko
1931 Circulaire ministérielle Prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcen... 15/06/98 13,64 Mo
Circulaire ministérielle Champ d'application du décret n° 2007-1430 du 04/10/2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'empl... 07/11/07 1,76 Mo
SPJ1225647C Circulaire ministérielle Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur équivalent au repos quo... 11/06/12 127,00 Ko
JSAJ1016672C Circulaire ministérielle Vérification de la capacité juridique des personnes participant à un accueil collectif de mineurs. 23/06/10 57,71 Ko
Circulaire préfectorale Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2014 13/09/13 502,04 Ko
PS1-12-000212 Circulaire ministérielle Alimentation du compte épargne-temps 01/10/12 360,48 Ko
2013-0803 Circulaire ministérielle Instruction DGESIP/A1 n° 2013-0803 du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales,... 25/10/13 435,10 Ko
BCFF0926531C Circulaire ministérielle Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours... 19/11/09 952,66 Ko
2007-028 Circulaire ACOSS Aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou des activit 05/02/07 531,13 Ko
IOCE1206497C Circulaire ministérielle Expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers 21/02/12 552,90 Ko
PRMX0508672C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire 02/08/05 44,08 Ko
AFSS1232590C Circulaire ministérielle Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résu... 18/08/12 44,47 Ko
SE1-12-160 Circulaire ministérielle Critères du détachement au sein d'une entreprise ou d'un organisme d'intérêt général 10/09/12 160,19 Ko
BUDB1318548C Circulaire ministérielle Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014 05/08/13 41,53 Ko
Circulaire préfectorale Recensement de la population en 2012 - Travaux déclarés tâches d'intérêt général 16/01/12 22,33 Ko