Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
60133 Question écrite Travail - réglementation - agents - réadaptation - rémunération 01/01/70 92,39 Ko
2015-1912 Décret Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale 01/01/70 246,50 Ko
2015-1842 Décret Décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 01/01/70 135,12 Ko
2017-215 Décret Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre... 01/01/70 138,09 Ko
Circulaire ministérielle Projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et milit... 01/01/70 287,37 Ko
83-634 Loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires 13/07/83 812,77 Ko
84-53 Loi Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 26/01/84 1,09 Mo
85-397 Décret Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 03/04/85
85-565 Décret Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 30/05/85
Circulaire ministérielle Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 25/11/85 514,38 Ko
87-1099 Décret Décret n° 87-1099 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux 30/12/87
87-1101 Décret Décret n° 87-1101 du 30/12/1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités... 30/12/87
87-1103 Décret Décret n° 87-1103 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie 30/12/87
87-1097 Décret Décret n° 87-1097 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs 30/12/87
88-547 Décret Décret n° 88-547 du 06/05/1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux 06/05/88
89-229 Décret Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements p... 17/04/89
90-126 Décret Décret n° 90-126 du 09/02/1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 09/02/90
90-128 Décret Décret n° 90-128 du 09/02/1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techni... 09/02/90
91-841 Décret Décret n° 91-841 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du bibliothèques 02/09/91
91-855 Décret Décret n° 91-855 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 02/09/91