Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
Circulaire ministérielle Projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et milit... 01/01/70 287,37 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 25/11/85 514,38 Ko
1931 Circulaire ministérielle Prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcen... 15/06/98 13,64 Mo
2001/30 Circulaire ministérielle Circulaire du 13 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public. Application de la convention du 1er janvier 20... 13/09/01 1,00 Mo
2004-15 Circulaire ministérielle Circulaire relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics 22/02/05 99,91 Ko
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
LBLB0510049C Circulaire ministérielle Circulaire du 3 mai 2005 relative à l'application du dispositif "promus-promouvables" au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 03/05/05 55,12 Ko
2094 Circulaire ministérielle Circulaire FP/7 n° 2094 du 27/05/2005 relative à l'application du décret n° 2005-396 du 27/04/2005 portant attribution d'une indemnité exceptio... 27/05/05 1,96 Mo
2005-258 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un État me... 30/05/05 7,86 Ko
2005-087 Circulaire ACOSS Règlementation applicable en matière de versement transport 06/06/05 217,69 Ko
2093 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des disposit... 05/07/05 10,76 Ko
MCTB0510009C Circulaire DGCL Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 15/07/05 84,90 Ko
26-05 Circulaire UNEDIC Situation des fonctionnaires territoriaux exercant leur fonction dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) 25/07/05 93,26 Ko
PRMX0508672C Circulaire ministérielle Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire 02/08/05 44,08 Ko
INTE0500077C Circulaire ministérielle Application de la loi n° 2000-628 du 07/07/2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration... 04/08/05 113,59 Ko
MCTB0510016C Circulaire DGCL Mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État (PACTE) 07/09/05 39,74 Ko
SOCT0510981C Circulaire ministérielle Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie 07/09/05 108,76 Ko
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko
2005-448 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 05/10/05 74,66 Ko
FPPA0500097C Circulaire ministérielle Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE 12/10/05 309,11 Ko