Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2005-258 Circulaire ministérielle Circulaire DHOS/P2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un État me... 30/05/05 7,86 Ko
DSS2A2006166 Circulaire ministérielle Circulaire DSS/2A/2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d'enfants prématurés hospit... 12/04/06 10,59 Ko
2093 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des disposit... 05/07/05 10,76 Ko
DSS-SDFSS-5B-2005-523 Circulaire ministérielle Circulaire DSS/SDFSS/5B/2005/523 du 24/11/2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B/2005/389 du 19/08/2005 relative à la publication des 4 question... 24/11/06 11,68 Ko
2007-038 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 31/01/07 12,37 Ko
MCTb0510022C Circulaire DGCL Gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) transférés dans les collectivités t... 19/10/05 12,93 Ko
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko
2009-088 Circulaire ACOSS Circulaire n° 2009-088 : déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales en situation de pandémie grippale 26/11/09 13,31 Ko
2010-043 Circulaire ACOSS Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles 17/03/10 13,42 Ko
2006-533 Circulaire DHOS Circulaire DHOS/P1 n° 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois sai... 15/12/06 13,85 Ko
MCTB0510029C Circulaire DGCL Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 12/12/05 14,40 Ko
INTB0800073C Circulaire DGCL Commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale - compétence territoriale pour les fonctionnaires des régions exerçant le... 03/04/08 15,91 Ko
2006-241 Circulaire ministérielle Circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires 01/06/06 17,27 Ko
MCTB0600074C Circulaire DGCL Régime additionnel de retraite de la fonction publique - déclaration annuelle récapitulative des cotisations 03/11/06 17,33 Ko
MENA0502806C Circulaire ministérielle Circulaire du 3 janvier 2006 relative à la mobilité 2006 des personnels techniques ouvriers et de service (TOS) de catégorie C mis à disposition... 03/01/06 17,58 Ko
INTB0800082C Circulaire ministérielle Droit des fonctionnaires territoriaux à l’information sur leur retraite – Transmission des informations par les employeurs territoriaux à la C... 07/04/08 17,80 Ko
INTB0800117C Circulaire ministérielle Prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale 12/06/08 19,59 Ko
2008-140 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles 15/10/08 20,59 Ko
Circulaire préfectorale Recensement de la population en 2012 - Travaux déclarés tâches d'intérêt général 16/01/12 22,33 Ko
INTBC0800016C Circulaire ministérielle Circulaire du 28 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale 28/01/08 22,84 Ko