Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
2006-1693 Décret Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation 22/12/06
91-841 Décret Décret n° 91-841 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du bibliothèques 02/09/91
87-1099 Décret Décret n° 87-1099 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux 30/12/87
87-1101 Décret Décret n° 87-1101 du 30/12/1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités... 30/12/87
95-952 Décret Décret n° 95-952 du 25/08/1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux 25/08/95
95-25 Décret Décret n° 95-25 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 10/01/95
90-126 Décret Décret n° 90-126 du 09/02/1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 09/02/90
95-29 Décret Décret n° 95-29 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux 10/01/95
87-1103 Décret Décret n° 87-1103 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie 30/12/87
90-128 Décret Décret n° 90-128 du 09/02/1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techni... 09/02/90
87-1097 Décret Décret n° 87-1097 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs 30/12/87
88-547 Décret Décret n° 88-547 du 06/05/1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux 06/05/88
91-855 Décret Décret n° 91-855 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 02/09/91
2007-116 Décret Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n°... 29/01/07
91-847 Décret Décret n° 91-847 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine... 02/09/91
95-33 Décret Décret n° 95-33 du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibli... 10/01/95
91-851 Décret Décret n° 91-851 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patr... 02/09/91
91-857 Décret Décret n° 91-857 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dans... 02/09/91
91-839 Décret Décret n° 91-839 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 02/09/91
91-859 Décret Décret n° 91-859 du 02/09/1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (... 02/09/91