Documentation officielle

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confia...

Offre d'emploi gestionnaire carrières

Note d'information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribut...
Numéro Type Nom Date Poids
INTB1234614C Circulaire ministérielle La Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 07/11/12 1,10 Mo
2009-11 Circulaire UNEDIC Circulaire n°2009-11 du 22 avril 2009 de l'Unedic relative aux nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 fé... 22/04/09 92,15 Ko
MCTB0510032C Circulaire DGCL Mise en oeuvre des rapports au 31 décembre 2005 présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 d... 19/12/05 61,23 Ko
2093 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des disposit... 05/07/05 10,76 Ko
IOCA0916691C Circulaire ministérielle Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 15/07/09 3,06 Mo
B/7 n° 2148 Circulaire ministérielle Application pour l'année 2007 des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnai... 06/11/07 523,10 Ko
MCTB0700005C Circulaire DGCL Conditions d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fum... 09/01/07 57,37 Ko
2013-036 Circulaire ministérielle Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relatif au projet éducatif territorial 20/03/13 107,58 Ko
2004-15 Circulaire ministérielle Circulaire relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics 22/02/05 99,91 Ko
IOCB0909353C Circulaire DGCL Circulaire n°IOC/B/09/09353/C du 20 avril 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comit... 20/04/09 29,36 Ko
INTA0600075C Circulaire ministérielle Circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux 09/08/06 246,50 Ko
MCTB0510009C Circulaire DGCL Mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux 15/07/05 84,90 Ko
Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 25/02/14 67,47 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré 08/01/08 211,18 Ko
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
2009-150 Circulaire ministérielle Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales 14/10/09 23,54 Ko