Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
Circulaire ministérielle Indemnités pour le gardiennage des églises communales 25/02/14 67,47 Ko
Circulaire ministérielle Mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré 08/01/08 211,18 Ko
Circulaire ministérielle Accidents de service et maladies professionnelles des agents de l’Etat en fonctions dans des services qui participent à l’exercice des compéte... 16/05/07 321,04 Ko
Circulaire préfectorale Transmission des actes au contrôle de légalité 15/01/10 347,21 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 25/11/85 514,38 Ko
Circulaire ministérielle Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013 08/02/13 35,05 Ko
Circulaire préfectorale Basculement vers le secteur ambulatoire 24/07/09 389,47 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et 31/10/07 341,86 Ko
Circulaire ministérielle Champ d'application du décret n° 2007-1430 du 04/10/2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'empl... 07/11/07 1,76 Mo
Circulaire préfectorale Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2014 13/09/13 502,04 Ko
Circulaire préfectorale Recensement de la population en 2012 - Travaux déclarés tâches d'intérêt général 16/01/12 22,33 Ko
Circulaire DGCL Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méd... 12/10/12 607,32 Ko
Circulaire ministérielle Mise en oeuvre de l'article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditio... 30/07/12 253,58 Ko
Circulaire ministérielle Action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire de type "pandémie grippale" 10/04/08 2,64 Mo
Circulaire ministérielle Application de la circulaire du 20 août 2012 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominatio... 11/03/13 1,04 Mo
Circulaire ministérielle Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique 04/03/14 206,66 Ko
Circulaire ministérielle Retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat handicapés - Majoration de pension 16/03/07 166,73 Ko
Circulaire ministérielle Circulaire d'application du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des ch... 26/02/08 518,39 Ko
Circulaire préfectorale Recommandations d'emploi relatives à l'utilisation par les agents de police municipale du pistolet à impulsions électriques (PIE) 21/07/10 116,12 Ko