Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
544 Question écrite ACMO et intercommunalité 05/07/07 24,57 Ko
803 et 805 Circulaire ministérielle Abrogation de la note d'information n° 797 du 19 mai 2006 sur l'application des dispositions de l'article L. 24-I-3° du code des pensions civiles... 28/09/06 62,43 Ko
5952 Question écrite Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires 23/10/08 23,88 Ko
14218 Question écrite Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales 01/07/10
908 Question écrite Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 19/07/07 27,81 Ko
Circulaire ministérielle Accidents de service et maladies professionnelles des agents de l’Etat en fonctions dans des services qui participent à l’exercice des compéte... 16/05/07 321,04 Ko
8519 Question écrite Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles 30/04/10 17,84 Ko
16897 Question écrite Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs 27/01/11 16,10 Ko
22601 Question écrite Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale 06/04/06 23,85 Ko
11090 Question écrite Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial 26/11/09 27,04 Ko
3987 Question écrite Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux 10/04/08 24,04 Ko
Circulaire ministérielle Action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire de type "pandémie grippale" 10/04/08 2,64 Mo
18820 Question écrite Activité privée compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale 02/06/11 19,99 Ko
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
2007-108 Circulaire ACOSS Activités de services à la personne - champ d'application - CFE compétents - CESU - élus locaux bénéficiaires du CESU 06/08/07 1,99 Mo
3156 Question écrite Activités privées des fonctionnaires 24/01/08 28,33 Ko
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko
8117 Question écrite Adaptation de la législation française en matière de conditions d'utilisation d'engins agricoles par les agents des collectivités territoriales 26/03/09 26,02 Ko
24140 Question écrite Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pour les métiers... 03/08/06 31,49 Ko
11773 Question écrite Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux 22/04/04 142,79 Ko