Documentation officielle

Numéro Type Nom Date Poids
803 et 805 Circulaire ministérielle Abrogation de la note d'information n° 797 du 19 mai 2006 sur l'application des dispositions de l'article L. 24-I-3° du code des pensions civiles... 28/09/06 62,43 Ko
Circulaire ministérielle Accidents de service et maladies professionnelles des agents de l’Etat en fonctions dans des services qui participent à l’exercice des compéte... 16/05/07 321,04 Ko
Circulaire ministérielle Action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire de type "pandémie grippale" 10/04/08 2,64 Mo
05-08 Circulaire UNEDIC Activités accomplies dans le secteur public et le secteur privé - Coordination - Règles d'imputation de la charge de l'indemnisation 25/03/05 237,02 Ko
2007-108 Circulaire ACOSS Activités de services à la personne - champ d'application - CFE compétents - CESU - élus locaux bénéficiaires du CESU 06/08/07 1,99 Mo
MCTB0510017C Circulaire DGCL Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des c... 23/09/05 13,11 Ko
2007-028 Circulaire ACOSS Aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou des activit 05/02/07 531,13 Ko
PS1-12-000212 Circulaire ministérielle Alimentation du compte épargne-temps 01/10/12 360,48 Ko
2006-189 Circulaire ministérielle Allocation journalière de présence parentale, congé de présence parentale : mode d'emploi ... 27/04/06 55,95 Ko
2012-0000032 Circulaire ACOSS Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS 19/03/12 812,63 Ko
Circulaire ministérielle Application de la circulaire du 20 août 2012 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominatio... 11/03/13 1,04 Mo
INTE0500077C Circulaire ministérielle Application de la loi n° 2000-628 du 07/07/2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration... 04/08/05 113,59 Ko
MFPF1122325C Circulaire ministérielle Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la... 08/08/11 668,52 Ko
Circulaire DGCL Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méd... 12/10/12 607,32 Ko
RDFF1501796C Circulaire ministérielle Application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l'État 12/03/15 237,86 Ko
2124 Circulaire ministérielle Application du décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires 24/10/06 174,86 Ko
2180 Circulaire ministérielle Application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l'État, du régime des pensions des ouvriers des établisse... 29/01/09 750,98 Ko
B/7 n° 2148 Circulaire ministérielle Application pour l'année 2007 des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnai... 06/11/07 523,10 Ko
2006-120 Circulaire ACOSS Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale 04/12/06 186,14 Ko
2005-179 Circulaire ACOSS Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale 22/12/05 188,32 Ko