Documentation pratique

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  • Post-It juridique n° 31 : Détachement d'office de fonctionnaires

    22-11-2019

    Compte tenu du mouvement de grève annoncé le 5 décembre 2019, les séances des C.A.P. et des C.C.P. prévues initialement ce même jour sont reportées au lundi 9 décembre 2019 le matin pour les C.A.P. et l'après-midi pour les C.C.P..

  • Numéro Type Nom Date Poids
    Post-it juridique Post it...?. 10/08/20 286,12 Ko
    15 Guide - Fiche pratique Post it...?. 18/11/19 725,39 Ko
    Présentation Récupération des données et édition de la synthèse. 06/08/20 99,28 Mo
    1 Post-it juridique Récupération des données et édition de la synthèse. 02/12/19 208,19 Ko
    Présentation Récupération des données et édition de la Synthèse. 06/08/20 99,28 Mo
    31 Post-it juridique Post-It juridique n° 31 : Détachement d'office de fonctionnaires 03/08/20 212,64 Ko
    30 Post-it juridique Post-It juridique n° 30 : Frais de déplacement 27/07/20 197,70 Ko
    Circulaire ministérielle Post-It juridique n° 30 : Frais de déplacement 20/01/16 735,59 Ko
    29 Post-it juridique Post-It juridique n° 29 : Apprentissage 20/07/20 220,64 Ko
    28 Post-it juridique Post-It juridique n° 28 : Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 13/07/20 282,28 Ko
    D19 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 337,00 Ko
    D02 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (CNRACL) 09/07/20 336,50 Ko
    Arrêté-modèle Non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 09/07/20 444,00 Ko
    D18 Arrêté-modèle Mise en congé de maladie ordinaire à plein traitement d'un fonctionnaire stagiaire ou titulaire (IRCANTEC) 09/07/20 338,00 Ko
    Note d'information La fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'autorité territoriale 07/07/20 424,28 Ko