Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Présentation Webinaire du 20 septembre 2021 : dispositifs de formation et CPF 20/09/21 1,29 Mo
74 Post-it juridique Post-it juridique n° 74 : CUI-CAE "Parcours emploi compétences" (PEC) 13/09/21 223,50 Ko
Présentation Carte : référents Santé au travail 02/09/21 319,42 Ko
Présentation Organigramme du CDG du Morbihan 02/09/21 229,29 Ko
Note d'information COVID 19 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire 31/08/21 754,43 Ko
J41 Arrêté-modèle Arrêté d'habilitation au contrôle du passe sanitaire 27/08/21 310,86 Ko
J40 Arrêté-modèle Arrêté de suspension en cas de présentation d'un passe sanitaire non conforme 27/08/21 311,27 Ko
Présentation Mode d'emploi du portail national concours territorial 23/08/21 51,51 Mo
Lettre-Formulaire Demande d'assistance à la réalisation d'un document unique des risques professionnels 18/08/21 265,71 Ko
Présentation Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 09/08/21 1,21 Mo
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 30/07/21 348,50 Ko
E11 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 30/07/21 348,00 Ko
E13 Arrêté-modèle Arrêté portant radiation des cadres de la fonction publique territoriale pour absence de demande de renouvellement ou de réintégration à l'issu... 30/07/21 343,50 Ko
E07 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
E10 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handicap / don... 30/07/21 349,00 Ko
E12 Arrêté-modèle Arrêté de réintégration après période de disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 30/07/21 349,00 Ko
E20 Arrêté-modèle Arrêté de maintien en disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/07/21 341,00 Ko