Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Note d'information Élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) et à la Commission... 23/09/22 525,55 Ko
Présentation Webinaire des 12 et 20 septembre 2022 : établir son rapport social unique 20/09/22 4,02 Mo
98 Post-it juridique Post-it juridique n° 98 : abandon de poste 19/09/22 566,46 Ko
D52 Arrêté-modèle Arrêté de non-reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 16/09/22 146,04 Ko
97 Post-it juridique Post-it juridique n° 97 : catégorie B au 1er septembre 2022 12/09/22 728,12 Ko
Présentation Organigramme du CDG du Morbihan 05/09/22 301,07 Ko
96 Post-it juridique Post-it juridique n° 96 : formation professionnelle - nouveautés 05/09/22 522,21 Ko
Guide - Fiche pratique Guide de la formation 01/09/22 1 014,57
Lettre-Formulaire Modèle de courrier d'information du droit à une période de reclassement PPR 01/09/22 31,50 Ko
Procédure Procédure conseillée pour la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement 01/09/22 699,66 Ko
Convention Avenant à la convention relative à la période de préparation au reclassement (PPR) 01/09/22 312,72 Ko
Convention Convention relative à la période au reclassement (PPR) 01/09/22 318,21 Ko
Divers Tableau de l'avenant à la convention relative à la période au reclassement (PPR) 01/09/22 285,65 Ko
Arrêté-modèle Arrêté accordant une période de préparation au reclassement (PPR) 01/09/22 263,98 Ko
Note d'information La PPR et les agents publics territoriaux 01/09/22 428,13 Ko
Guide - Fiche pratique La PPR et les employeurs publics 01/09/22 458,20 Ko
Présentation Contributions aux prestations 22/08/22 631,49 Ko
95 Post-it juridique Post-it juridique n° 95 : la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 22/08/22 540,77 Ko
Divers Imprimé rapport médical AF3 22/08/22 364,29 Ko
Divers Imprimé rapport médical - Allocation temporaire d'invalidité (ATI) 22/08/22 73,60 Ko