Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif

Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

Conduite à tenir face aux cas COVID en collectivité
Numéro Type Nom Date Poids
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 30/07/21 347,00 Ko
E38 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial autre collectivité ou fonctionnaire autr... 30/07/21 341,00 Ko
E37 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination dans un emploi fonctionnel par voie de détachement (fonctionnaire territorial détaché au sein de la même collectivit... 30/07/21 341,00 Ko
A09-2 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C1) 30/07/21 343,00 Ko
A09-3 Arrêté-modèle Arrêté (modificatif) portant prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C – échelle C2) 30/07/21 343,00 Ko
Présentation Plaquette bilan professionnel 22/07/21 417,41 Ko
Présentation Vidéo : Charlène LE SCANF, titulaire de la licence professionnelle Métiers administratifs 15/07/21 555,60 Mo
Présentation Vidéo : Delphine LE BIGOT, titulaire de la licence professionnelle Métiers techniques 15/07/21 641,60 Mo
Présentation Vidéo : Mathieu THOMAS, titulaire de la licence professionnelle Métiers techniques 15/07/21 550,85 Mo
73 Post-it juridique Post-it juridique n° 73 : fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) 12/07/21 277,37 Ko