Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
I15 Arrêté-modèle Arrêté de placement en congé spécial sur autorisation (durant un détachement sur emploi fonctionnel) 23/09/14 355,00 Ko
E63 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour mandat électif 30/07/21 348,00 Ko
E11 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 01/03/23 181,00 Ko
E05 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 184,50 Ko
E07 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 186,00 Ko
E10 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handicap / don... 01/03/23 182,00 Ko
E64 Arrêté-modèle Arrêté de placement en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 184,00 Ko
I08 Arrêté-modèle Arrêté de radiation des effectifs pour cause de mutation 01/07/14 350,00 Ko
D48 Arrêté-modèle Arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service et de placement en CITIS (le cas échéant) 27/12/22 345,17 Ko
E11 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire de PACS 01/03/23 181,50 Ko
E10 bis Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans / donner des soins à une personne atteinte de handi... 01/03/23 182,50 Ko
E06 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles 01/03/23 156,30 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 184,50 Ko
E65 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général 01/03/23 185,00 Ko
E12 Arrêté-modèle Arrêté de réintégration après période de disponibilité 30/07/21 345,00 Ko
J35 Arrêté-modèle Arrêté de service non fait 01/11/08 146,28 Ko
G16 Arrêté-modèle Arrêté de suspension (fonctionnaire titulaire ou stagiaire) 17/11/22 145,16 Ko
J40 Arrêté-modèle Arrêté de suspension en cas de présentation d'un passe sanitaire non conforme 27/08/21 311,27 Ko
J33 Arrêté-modèle Arrêté fixant l'heure du début d'émargement des votes par correspondance 11/09/14 334,00 Ko
J26 Arrêté-modèle Arrêté instituant un bureau central de vote 28/05/14 338,00 Ko