Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
A06 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie A) 30/03/22 148,25 Ko
H09 Arrêté-modèle Recul de limite d'âge d'emploi à titre personnel - Enfants à charge 16/08/18 338,50 Ko
Divers Livret d'accueil des agents territoriaux 21/05/15 176,53 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de demande d'avis de la CADA 04/11/13 55,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre de mise en demeure (réintégration ou renouvellement disponibilité) 01/06/19 342,50 Ko
D39 Arrêté-modèle Arrêté portant reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique (contractuel de droit public) 25/05/22 147,49 Ko
E08 Arrêté-modèle Arrêté de renouvellement de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise 01/03/23 184,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Taux de promotion - Avancements de grade (CST) 04/01/23 189,34 Ko
J08 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel (conclusion) 02/04/13 346,00 Ko
Lettre-Formulaire Exemple - Type de projet éducatif territorial 23/09/13 122,50 Ko
F23 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures 08/01/13 339,00 Ko
J10 Délibération Délibération fixant la liste des emplois justifiant l'attribution de logement par nécessité absolue ou en raison d'astreintes 03/07/13 348,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Contrat d'apprentissage (CST) 04/01/23 196,30 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Astreintes (CST) 04/01/23 200,57 Ko
J09 Arrêté-modèle Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service (ou en raison d'astreintes) 03/07/13 340,00 Ko
J06 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel 02/04/13 346,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Participation à la protection sociale complémentaire (CST) 04/01/23 198,03 Ko
F24 Délibération Mise en oeuvre du régime des astreintes et permanences 03/05/13 353,00 Ko
Lettre-Formulaire Demande de résiliation du contrat d'assurance complémentaire santé ou prévoyance 02/04/13 35,50 Ko
J07 Délibération Délibération portant participation à la protection sociale complémentaire du personnel (lancement) 02/04/13 347,50 Ko