Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
H01 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,00 Ko
F01 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité de performance et de fonctions (filière technique) 23/06/11 338,00 Ko
F07 Délibération Prime de service et de rendement 31/10/11 340,00 Ko
J35 Arrêté-modèle Arrêté de service non fait 01/11/08 337,00 Ko
Divers Ordre de mission 26/04/11 128,50 Ko
E17 Arrêté-modèle Arrêté portant réintégration à temps plein d'un fonctionnaire ayant exercé ses fonctions à temps partiel 12/05/22 145,50 Ko
F04 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21/08/14 340,50 Ko
F14 Délibération Délibération simplifiée : prime de fonctions et de résultats (filière administrative) 14/10/11 383,50 Ko
F17 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de la prime d'intéressement à la performance collective 05/06/12 338,50 Ko
H12 Arrêté-modèle Maintien en fonctions 16/08/18 338,00 Ko
Divers Ordre de mission permanent 05/06/08 28,00 Ko
B01 Arrêté-modèle Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire (à l'issue de la période réglementaire de stage ou de la prorogation) 30/03/22 144,93 Ko
F37 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution individuelle d'administration et de technicité 12/07/10 337,00 Ko
A19 Délibération Délibération portant création d'un emploi (emploi ayant vocation à etre occupé par un agent non titulaire de droit public mais impérativement... 01/11/19 347,50 Ko
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 147,69 Ko
A05 Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C1 - 1er échelon) 30/03/22 146,30 Ko
F13 Délibération Institution de l'Indemnité spécifique de service 13/02/13 352,50 Ko
D38 Arrêté-modèle Arrêté de mise en congé sans traitement d'un agent contractuel de droit public 07/04/22 144,22 Ko
Divers État des frais de déplacements - Demande de remboursement 26/04/11 150,50 Ko
D20 Arrêté-modèle Attribution d'une indemnité différentielle - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (IRCANTEC) 01/06/09 336,50 Ko