Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
J29 Arrêté-modèle Arrêté mettant fin à l'occupation du logement de fonction 21/08/14 354,50 Ko
J04 Arrêté-modèle Arrêté modifiant l'arrêté du (date) portant recrutement en qualité d'agent non titulaire 06/12/11 339,50 Ko
E67 Arrêté-modèle Arrêté plaçant en congé de proche aidant 18/03/21 21,42 Ko
E66 Arrêté-modèle Arrêté plaçant en congé de solidarité familiale 18/03/21 17,75 Ko
E15 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour des raisons familiales 12/05/22 150,36 Ko
E16 Arrêté-modèle Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire ou titulaire à temps partiel de droit pour reprise ou création d'entreprise 12/05/22 147,69 Ko
E49 Arrêté-modèle Arrêté portant acceptation d'un temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires handicapés 07/07/14 339,50 Ko
H05 Arrêté-modèle Arrêté portant addmission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL au titre des carrières longues 01/03/23 337,50 Ko
H02 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent contratuel 01/03/23 168,00 Ko
H01 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 01/03/23 169,50 Ko
H03 Arrêté-modèle Arrêté portant admission à la retraite d'un agent titulaire affilié à l'IRCANTEC (DHS < 28 h) 01/03/23 168,00 Ko
A38 Arrêté-modèle Arrêté portant affectation suite à fusion d'EPCI 14/10/16 309,19 Ko
H 13 Arrêté-modèle Arrêté portant affiliation à la CNRACL 25/02/19 339,00 Ko
F57 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA) 01/05/16 352,50 Ko
F08 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une indemnité de départ volontaire 13/03/12 339,50 Ko
F04 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21/08/14 159,80 Ko
F59 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de responsabilité 26/01/17 337,00 Ko
F06 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de service et de rendement 31/10/11 337,50 Ko
F25 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'astreinte 10/07/14 341,00 Ko
F23 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures 08/01/13 339,00 Ko