Documentation pratique

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
14-09 Guide - Fiche pratique Contrat d'accompagnement dans l'emploi - Contrat unique d'insertion (CUI-CAE) 30/06/14 447,81 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Bordereau de saisine de la commission de réforme 11/06/14 70,50 Ko
Saisine CAP/CT Départemental Bordereau de saisine du comité médical départemental 11/06/14 66,00 Ko
Divers Rapport hiérarchique maladie professionnelle 11/06/14 37,00 Ko
Lettre-Formulaire Lettre type pour mandater une expertise médicale auprès d'un médecin agréé 11/06/14 51,50 Ko
E56 Délibération Journée de solidarité 11/06/14 307,47 Ko
Lettre-Formulaire Modèle de lettre de demande de l'agent 11/06/14 37,50 Ko
Lettre-Formulaire Lettre type pour informer l'agent de sa convocation à une expertise 11/06/14 30,00 Ko
J26 Arrêté-modèle Arrêté instituant un bureau central de vote 28/05/14 338,00 Ko
Guide - Fiche pratique Réforme des rythmes scolaires 27/05/14 643,51 Ko
Lettre-Formulaire Comité technique - scrutin du 4 décembre 2014 - déclaration individuelle de candidature 19/05/14 338,00 Ko
Présentation Diplôme d'université - carrières juridiques : mention administation territoriale 02/05/14 120,64 Ko
J20 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissement 28/04/14 336,00 Ko
J22 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Commune 28/04/14 335,00 Ko
J23 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun 28/04/14 338,50 Ko
J24 Délibération Délibération : rattachement de la commune X au CHSCT de l'EPCI 28/04/14 338,00 Ko
J21 Délibération Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et n'instituant pas le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissem... 28/04/14 335,00 Ko
J25 Délibération Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Etabli... 28/04/14 335,00 Ko
Lettre-Formulaire Guide Temps de travail - structures médico-sociales 18/04/14 934,50 Ko
D12 Arrêté-modèle Mise en congé pour maladie imputable au service (maladie professionnelle inscrite aux tableaux annexés au code de la sécurité sociale ou maladie... 01/04/14 336,50 Ko